SYSTEME d'INFORMATION sur les ARMES : Ouverture de son compte SIA

christophe17 a écrit:Bonjour,
effectivement j ai crée mon compte et mon râtelier ne contient que les armes que j ai acheté en 2021 quand le numéro SIA était en place.
celles d'avant qui sont sous agrippa ne figure pas dans mon râtelier.

manquetou a écrit:Pareil, râtelier vide ! ! Par contre je n'ai pas compris s'il faut noter toutes les armes ou seules soumises à déclaration.
Quid des juxtaposés du grand-père disparu ou des carabines de jardin acquises avant ?  
Des carabines à air de -20j ?
Apparemment pendant 6 mois il sera possible de faire des modifications ou actualisations aisément mais après ?

gras24 a écrit:

manquetou a écrit:....Par contre je n'ai pas compris s'il faut noter toutes les armes ou seules soumises à déclaration.
...

Les fusils à canon lisses achetés avant 2011 n'ont pas à être déclarés..

manquetou a écrit:
Quid des juxtaposés du grand-père disparu ou des carabines de jardin acquises avant ?  

Alain84 a écrit:

manquetou a écrit:
Quid des juxtaposés du grand-père disparu ou des carabines de jardin acquises avant ?  

L'avantage de ce nouveau système, c'est qu'il permet de déclarer facilement les juxtaposés du grand père, même si on n'a aucune licence, permis ou autre.

Il suffit d'un papier du notaire déclarant que ces fusils font partie de la succession, une lettre d'un médecin déclarant qu'on est mentalement apte à détenir des armes et, bien sûr, la CNI.

Plus besoin de se battre avec la préfecture pour leur faire accepter d'appliquer la loi et pas leur interprétation fantaisiste personnelle.

Dans ce cas, bien sûr, on ne peut pas acheter de munitions mais on n'est plus obligé de les bazarder à vil prix.

UFA a écrit:

Le calendrier du SIA

C’est depuis le 8 février 2022 que les détenteurs d’armes peuvent créer leur compte personnel dans le SIA. Pour la suite, cela s’effectuera selon un calendrier précis qui dépend de la nature de l’activité du détenteur.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 8 février 2022 : ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’armes chasseurs ;
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 8 mars 2022 : ouverture du SIA aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes ;
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 5 avril 2022 : ouverture du SIA aux non-licenciés qui possèdent armes trouvées ou héritées ou d’anciens licenciés de la FFTir, de Ball-trap, de ski pour les biathlètes, ou encore d’anciens chasseurs qui ont conservés des carabines rayées ;
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 10 mai 2022 : ouverture du SIA aux tireurs sportifs ;
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 7 juin 2022 : ouverture du SIA aux titulaires de la carte de collectionneur ;
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] septembre 2022 : ouverture du SIA aux mineurs chasseurs ou tireurs.
A partir de juillet 2022 : ouverture du SIA aux métiers et associations : clubs de tir ou de ball-trap détenant des armes, fédération départementale des chasseurs détenant des armes, police municipale armée, société privée de sécurité renforcée, convoyeurs de fonds, musées, forains et journalistes de la presse spécialisée.
Cela signifie qu’à partir de ces dates il ne vous sera plus possible d’acheter, vendre ou échanger toute arme, sans que ce les différents comptes personnels ne soient enregistrés dans le SIA.
A noter que les munitions ne sont pas touchées par cette mesure.
Cas d’un chasseur-tireur ?
Le détenteur qui a plusieurs casquettes, verra toutes ses armes dans le râtelier dès sa création. Il pourras intervenir (ajouter, supprimer ou modifier) ses armes de catégorie C. Mais il devra attendre le 10 mai 2022 pour interagir sur ses armes de catégorie B.

Gaby a écrit:... les autres à canon lisse à un coup par canon sont en catégorie D.

Gaby a écrit:...
Sinon, dans quelle catégorie faut-il classer ces fusils acquis avant décembre 2011 ?
....

Alain84 a écrit:Les mêmes qu'actuellement : visite domiciliaire par les FO sur commission rogatoire.

obsolète: