Piqure de RAPPEL pour les annonces !
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Piqure de RAPPEL pour les annonces !
Bonsoir a tous et toute,
J'ai eu Gaby hier soir par téléphone qui m'a évoqué le sujet des petites annonces en ligne qui ces dernières ne sont pas conforme au règles très strict du forum et d'un point de vue de la loi sur les munitions et les armes. Il me charge donc de remédier à cela étant donné que Gaby est très pris en ce moment.
Je me dois donc de rappeler une fois de plus les règles en se qui concerne les petites annonces pour les mentions obligatoire !
Je vous joins ici le texte qui est a suivre scrupuleusement !
Je laisse donc un délai de deux jours aux personnes que je vais citer sur le post pour remédier à cela. Le délai dépasser et si aucune modification à était faite la ou les annonces seront supprimé et j'y veillerai personnellement.
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Merci de modifier, cela ne prend quelques minutes afin de garder un forum sérieux et propre d'un point de vue de la Législation Française. Il en va de notre responsabilité.
Merci
Bien à vous
Les mentions obligatoires pour les annonces d'armes ou de munition
ATTENTION : suite au nouveau décret de juin 2018, entrant en vigueur pour partie au 1° août 2018
la vente d'armes soumises à déclaration doit passer par un armurier ou courtier.
En fonction de la catégorie de l'élément mis en vente, il vous suffit de faire un "copié/coller"
De l'une des citations ci-dessous dans votre annonce : (vous pouvez rayer les termes inutiles de la partie de la citation entre parenthèses)
Pour tout ce qui n'appartient pas aux catégories ci-dessus :
(*) Cas particulier : élément d'arme ou munition de catégorie C §6° ou C §7° :(*)
J'ai eu Gaby hier soir par téléphone qui m'a évoqué le sujet des petites annonces en ligne qui ces dernières ne sont pas conforme au règles très strict du forum et d'un point de vue de la loi sur les munitions et les armes. Il me charge donc de remédier à cela étant donné que Gaby est très pris en ce moment.
Je me dois donc de rappeler une fois de plus les règles en se qui concerne les petites annonces pour les mentions obligatoire !
Je vous joins ici le texte qui est a suivre scrupuleusement !
Je laisse donc un délai de deux jours aux personnes que je vais citer sur le post pour remédier à cela. Le délai dépasser et si aucune modification à était faite la ou les annonces seront supprimé et j'y veillerai personnellement.
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Merci de modifier, cela ne prend quelques minutes afin de garder un forum sérieux et propre d'un point de vue de la Législation Française. Il en va de notre responsabilité.
Merci
Bien à vous
Les mentions obligatoires pour les annonces d'armes ou de munition
ATTENTION : suite au nouveau décret de juin 2018, entrant en vigueur pour partie au 1° août 2018
la vente d'armes soumises à déclaration doit passer par un armurier ou courtier.
En fonction de la catégorie de l'élément mis en vente, il vous suffit de faire un "copié/coller"
De l'une des citations ci-dessous dans votre annonce : (vous pouvez rayer les termes inutiles de la partie de la citation entre parenthèses)
Info : Désormais les armes à un coup lisse par canon (nos fusils de chasse ex-cat D) passent en catégorie C.
Citation 1
(ARME ou MUNITIONS ou ÉLÉMENT D'ARME ou de MUNITIONS) DE CATÉGORIE B
VENTE RÉSERVÉE A PERSONNE TITULAIRE DE LADITE AUTORISATION
VENTE OBLIGATOIRE VIA UN ARMURIER OU UN COURTIER
Citation 2
(ARME ou MUNITIONS ou ÉLÉMENT D'ARME ou de MUNITIONS) DE CATÉGORIE C
VENTE SUR PRÉSENTATION DU PERMIS DE CHASSER VALIDE OU DE LA LICENCE FFTIR
VENTE OBLIGATOIRE VIA UN ARMURIER OU UN COURTIER
(*) voir cas particulier en fin de liste
Pour tout ce qui n'appartient pas aux catégories ci-dessus :
Citation 3
VENTE LIBRE
ou
VENTE LIBRE
VENTE INTERDITE AUX MINEURS
(*) Cas particulier : élément d'arme ou munition de catégorie C §6° ou C §7° :(*)
Citation 4
ÉLÉMENT D'ARME OU MUNITION DE CATÉGORIE C §6° ou C §7°
VENTE SUR PRÉSENTATION DU PERMIS DE CHASSER VALIDE OU DE LA LICENCE FFTIR
VENTE OBLIGATOIRE VIA UN ARMURIER OU UN COURTIER
ET SUR PRÉSENTATION DE LA DÉCLARATION D'ARME CORRESPONDANTE
juju- Administrateur
- Messages : 1533
Date d'inscription : 18/03/2020
Age : 22
Localisation : Lestrem (62)
Re: Piqure de RAPPEL pour les annonces !
Bonsoir,
Le délai étant arrivé à son terme. Les annonces qui n'ont pas été modifier ont donc été supprimer à l'instant.
Pour les personnes qui souhaitent les remettre, pas de soucis du moment que les règles de rédaction des petites annonces sont respectées.
Merci
Le délai étant arrivé à son terme. Les annonces qui n'ont pas été modifier ont donc été supprimer à l'instant.
Pour les personnes qui souhaitent les remettre, pas de soucis du moment que les règles de rédaction des petites annonces sont respectées.
Merci
juju- Administrateur
- Messages : 1533
Date d'inscription : 18/03/2020
Age : 22
Localisation : Lestrem (62)
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